Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Copywriter Suisse/Malo Lavocat, une entreprise de copywriting. Ces CGV s’appliquent à tous les services proposés sur le site web de Copywriter Suisse. Les services ne sont pas vendus directement sur le site; les clients intéressés doivent contacter Copywriter Suisse pour initier un processus de vente.

 

2. Services Proposés

Copywriter Suisse propose les services de copywriting suivants :

  • Création de contenu SEO optimisé

  • Rédaction de contenu publicitaire

  • Consultation en stratégie de contenu

Chaque projet est personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques des clients.

 

3. Processus de Commande

Pour engager Copywriter Suisse, les clients doivent :

  • Contacter Copywriter Suisse, via le formulaire de contact sur le site.

  • Discuter de leurs besoins spécifiques et des détails du projet avec notre équipe.

  • Recevoir une proposition détaillée incluant le scope du travail, le calendrier, et la tarification.

  • Accepter la proposition par écrit (e-mail ou courrier) pour initier le projet.

 

4. Prix et Paiement

Les prix des services seront établis dans la proposition et varieront selon la complexité et la durée du projet. Une fois la proposition acceptée, les conditions de paiement seront :

  • Un acompte de 50% à la signature du contrat.

  • Le solde à la livraison du travail final ou selon les termes spécifiés dans la proposition.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

 

5. Livraison des Services

La livraison des services s’effectuera conformément au calendrier établi dans la proposition acceptée. Les documents finaux seront transmis par voie électronique (e-mail ou autre moyen digital convenu).

Un retard du mandataire ne saurait en principe justifier un quelconque dédommagement du client. En cas de retard du prestataire qui entraîne une perte économique pour le client, la responsabilité du prestataire se limite à la valeur de son travail. Cette responsabilité n’est applicable que si les délais impératifs étaient clairement établis par écrit, qu’aucun retard n’a été causé par le client (tel que le retard dans la fourniture ou la correction de documents, ou dans la réponse à des questions importantes), et que la perte économique est clairement prouvée.

 

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par Copywriter Suisse restent la propriété de Copywriter Suisse, même après paiement complet.

Pour plus d’informations sur les droits de propriété intellectuelle, consultez le site de l’OMPI.

 

7. Annulation et Résiliation

Le client a le droit de résilier le contrat à tout moment. En cas de résiliation, le client est tenu de payer pour les heures déjà travaillées, ainsi que pour les dépenses engagées jusqu’à ce point. Le tarif horaire pour le calcul de ces coûts est fixé à 120 CHF. Le prestataire fournira un compte rendu des heures travaillées.

 

8. Confidentialité

Conformément aux régulations de la CNIL et du PFPDT, Copywriter Suisse s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations

Cependant, les travaux réalisés peuvent être inclus dans le catalogue de Copywriter Suisse pour promouvoir ses services.

 

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis à la législation française et sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige sera traité dans le cadre législatif décrit par le Portail européen e-Justice.

 

10. Refus des Travaux

Engagement du Prestataire : Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel qui répond au mieux aux attentes du client.

Conditions de Refus : Si le travail fourni ne correspond pas objectivement ou seulement partiellement au briefing initial écrit, et que des erreurs manifestes sont identifiées, le client peut demander une réduction de la facture ou refuser le travail.

Limitations des Réductions : Les réductions de facture ne seront accordées que pour les motifs spécifiés ci-dessus et ne peuvent être demandées pour d’autres raisons.

Procédure de Refus : Si le client refuse le travail pour les raisons évoquées, il doit exprimer clairement ses objections par écrit et donner des directives pour que le prestataire puisse apporter les corrections nécessaires. Dans ce cas, seul le montant du devis initial sera facturé.

Exclusion de Responsabilité : Le client reconnaît que le prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat concernant la recherche de signatures de marques, noms de marques, création de titres, slogans publicitaires, et autres concepts publicitaires. Un refus du travail ne peut être justifié que par un écart objectif entre le briefing et le travail livré, et non par une perception subjective de la qualité. L’écart acceptable est défini par l’adéquation du contenu au public cible défini dans le briefing. Si le travail livré respecte ce critère objectif, il sera considéré comme conforme au briefing, et le client ne pourra pas justifier un refus basé sur des critères subjectifs de qualité ou de préférence personnelle.

Limitation de Refus Global : Le client ne peut pas refuser l’ensemble des travaux fournis simplement parce qu’une partie de la prestation ne correspond pas à ses préférences ou qu’un segment du texte ne lui convient pas.

 

11. Modifications des CGV

Copywriter Suisse se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.

Les modifications des CGV seront effectuées conformément aux directives de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

Ces CGV visent à établir une relation claire et équitable entre Copywriter Suisse et ses clients, assurant un cadre juridique solide pour la fourniture de services professionnels de copywriting.